La CPI, c’est comme le vaudou, son pouvoir dépend de votre croyance” – Professeur Eugene Kontorovich
Le procureur de la CPI (notre photo) demande un mandat d’arrêt contre le Premier ministre Netanyahou, le ministre de la Défense Yoav Galant, le chef du Hamas, Yahya Sinwar, et deux autres hauts responsables du Hamas, Mohammed Deif et Ismail Haniyeh.
M. Karim Khan a déclaré que les charges retenues contre M. Netanyahou et M. Galant comprennent “l’extermination, la famine comme méthode de guerre, y compris le refus de l’acheminement de l’aide humanitaire, le fait de cibler délibérément des civils dans un conflit”.
Premier problème
Ces charges sont mensongères.
Second problème
Israël et les États-Unis ne sont pas membres de la CPI, la Cour n’a pas autorité sur eux. Cependant, la Cour revendique sa compétence sur Gaza, Jérusalem-Est et la Judée Samarie sur la base de l’acceptation par les dirigeants palestiniens des principes fondateurs de la Cour en 2015. Sauf que les dirigeants palestiniens n’ont pas de droits sur Gaza, Jérusalem-Est et la Judée Samarie, ce qui rend leur acceptation caduque : ces territoires disputés demandaient à minima l’acceptation de toutes les parties qui se disputent les droits sur ces terres pour être valides.
Ce qui va se passer maintenant
Un groupe de juges de la CPI va examiner la demande de mandats d’arrêt présentée par M. Khan.
La procédure d’émission d’un mandat d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI) comprend les étapes clés suivantes :
- Enquête par le Bureau du Procureur (BdP) : Le Bureau du Procureur mène une enquête et recueille des éléments de preuve pour établir des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crime d’agression).
- Demande de mandat d’arrêt : Si le Procureur estime qu’il existe des motifs raisonnables, il peut soumettre à la Chambre préliminaire une demande de mandat d’arrêt à l’encontre du suspect.
- Examen par la Chambre préliminaire : Un groupe de trois juges de la Chambre préliminaire examine la demande du procureur et les preuves à l’appui afin de déterminer s’il existe des motifs raisonnables de croire que la personne a commis les crimes allégués.
- Délivrance d’un mandat d’arrêt : Si la Chambre préliminaire estime que les conditions légales sont remplies, elle délivre un mandat d’arrêt ordonnant l’arrestation du suspect et sa remise à la CPI. Le mandat est juridiquement contraignant pour tous les États parties au Statut de Rome.
- Transmission du mandat d’arrêt : Le greffe transmet le mandat d’arrêt et les demandes d’arrestation et de remise aux États concernés, en consultation avec le Bureau du Procureur. Les États parties sont tenus de coopérer et d’exécuter le mandat d’arrêt sur leur territoire.
- Arrestation et remise : Une fois que le suspect est arrêté par les autorités nationales, il doit être rapidement remis à la CPI à La Haye, aux Pays-Bas, pour y être jugé, à moins qu’il n’y ait des problèmes de recevabilité.
Pour qu’un mandat d’arrêt soit délivré, il faut que la Chambre préliminaire soit convaincue qu’il existe des motifs raisonnables de croire que la personne a commis des crimes relevant de la compétence de la CPI et que l’arrestation est nécessaire pour garantir la comparution de la personne au procès, empêcher l’obstruction de l’enquête ou de la procédure, ou empêcher la poursuite des crimes.
“Dans la pratique, ce mandat d’arrêt ne signifie pas grand-chose, même si Bibi et Galant devront réfléchir à deux fois avant de se rendre dans certains pays européens. Sur le plan diplomatique, il s’agit d’une tentative de créer une équivalence morale entre le Hamas et Israël”.
Professeur Eugene Kontorovich
