Les étapes à venir avant la formation du 37e gouvernement d’Israël

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Par LPH INFO

Les élections ont eu lieu il y a un mois maintenant, une nette majorité s’est dégagée en faveur du bloc de droite dirigé par Binyamin Netanyahou – 64 mandats – mais le gouvernement n’a toujours pas prêté serment.

Depuis le 2 novembre, les négociations vont bon train entre les différentes composantes de la future coalition, à savoir le Likoud d’une part, Shass, Yahadout Hatora, Hatsionout Hadatit, Otsma Yehoudit et Noam d’autre part.

Deux accords ont déjà été signés par le Likoud: l’un avec Otsma Yehoudit, l’autre avec Noam. Les relations tendues avec la Tsionout Hadatit de Betsalel Smotrich se sont apaisées et cette nuit (lundi à mardi), les dirigeants des deux partis ont annoncé une avancée significative dans les pourparlers laissant présager un accord très proche.

Il reste les partis orthodoxes, Shass et Yahadout Hatora, qui tentent, eux aussi, de tirer profit au maximum de cette phase de négociations qui s’avère être bien plus longue que ce que l’on avait imaginé au soir des élections.

Mais même en l’absence d’accords avec tous les partis, le bloc qui constitue la future coalition peut déjà entamer des procédures qui permettront d’amorcer l’alternance à la tête de l’Etat.

  1. L’élection d’un nouveau président de la Knesset

Cette étape qui doit obtenir l’approbation de la majorité de la Knesset est une formalité dans un parlement où la majorité se situe à 64 sièges. Pourtant, pour le moment, c’est toujours Micky Lévy de Yesh Atid qui occupe le poste de président de la Knesset. Cette fonction est d’une importance fondamentale pour fixer l’ordre du jour des débats à la Knesset, notamment. D’aucuns se sont étonnés que Binyamin Netanyahou n’ait pas encore placé un de ses hommes au perchoir. La raison à cela : le Likoud (et peut-être aussi la Tsionout Hadatit) voulait se servir de cette absence de nomination comme un levier de pression sur ses partenaires dans le cadre des négociations. En d’autres termes, le message était: si vous voulez un nouveau président à la Knesset, soyez prêts à faire des compromis pour que les pourparlers aboutissent le plus vite possible. Sans accords de coalition, le président restera Micky Lévy.

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Or ce changement de président est critique pour la formation du nouveau gouvernement. En effet, Arié Derhy, sous le coup d’une condamnation à de la prison avec sursis pour évasion fiscale, ne peut légalement pas être ministre. Pour qu’il puisse être nommé, il convient de modifier une des lois fondamentales. Pour ce faire, le président de la Knesset doit mettre ce vote à l’ordre du jour. Micky Lévy n’acceptera certainement pas de se prêter à ce jeu.

Finalement, aujourd’hui, on apprend que les partis de la future coalition ont accepté de procéder à l’élection d’un nouveau président provisoire de la Knesset. Le nom du candidat devrait être annoncé par Netanyahou. Plusieurs personnalités du Likoud sont en lice: Yariv Levin, Amir Ohana ou Yoav Kish. Il semblerait que Yariv Levin, numéro 2 du Likoud soit favori. En effet, comme il s’agit d’une nomination provisoire et que Levin est pressenti pour le ministère de la Justice, il quittera sans difficultés le perchoir le jour où la coalition voudra nommer un président de manière définitive.

 

 

2. Rendre légale la nomination de Derhy à un poste de ministre

Une fois le président de la Knesset nommé, même de manière provisoire, la future coalition va demander à voter l’amendement à l’alinéa 6 de la  »Loi fondamentale: Gouvernement », déposé par le député Shass, Moshé Arbel.

Suivant cet amendement, l’alinéa qui interdit à toute personne condamnée à de la prison d’occuper un poste de ministre pendant 7 ans, sera transformé afin qu’il ne s’applique pas à celle condamnée à de la prison avec sursis.

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Un autre changement devrait être voté dans la foulée. Il a été demandé par Itamar Ben Gvir et concerne les relations entre le ministre de la Sécurité intérieure – qui deviendra ministre de la Sécurité nationale – et le chef de la police afin de les aligner sur celles qui existent entre le ministre de la Défense et le Chef d’Etat-major.

Enfin, la future coalition devrait annuler, dans la foulée, une loi votée par le gouvernement Bennett-Lapid qui permettait à 4 députés de quitter leur parti et de former une faction indépendante à la Knesset.

3. Le gouvernement prête serment (aux alentours de la mi-décembre)

Après la réalisation des deux précédentes étapes, Netanyahou devrait terminer les dernières répartitions de portefeuilles ministériels, notamment au sein de son propre parti et annoncer au Président de l’Etat, comme le veut le protocole, qu’il a réussi à former un gouvernement.
Puis une annonce identique sera faite au président de la Knesset qui convoquera une séance parlementaire afin de procéder au vote de confiance de la Knesset et à la prestation de serment du nouveau gouvernement.

Si tout se passe comme prévu, à compter d’aujourd’hui, cette séance devrait se tenir le lundi 13 décembre, date à laquelle donc, le 37e gouvernement de l’Etat d’Israël – et 6e dirigé par Binyamin Netanyahou – prendra officiellement ses fonctions.

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