Les négociations autour du projet de « Loi fondamentale : l’étude de la Tora » sont parvenues à une impasse. De profonds désaccords opposent le Likoud aux partis orthodoxes suite à l’exigence des conseillers juridiques de ne pas assimiler le statut des étudiants en Tora à celui des soldats. Les partis orthodoxes sont furieux contre le Likoud pour avoir violé les engagements pris.
JDN – Flash 90
La crise au sein de la coalition autour de la « Loi fondamentale : l’étude de la Tora » ne cesse de s’aggraver. L’escalade a atteint son paroxysme lorsque le Premier ministre Benjamin Netanyahou a tenté de convoquer d’urgence les députés Moché Gafni (Yahadout HaTora) et Aryeh Deri (Shas) à une réunion de crise dans son bureau afin de dénouer la situation, mais ces derniers ont catégoriquement refusé de s’y rendre. Les dirigeants des partis orthodoxes ont adressé un message ferme au Premier ministre : « Respectez ce que nous avons convenu, sinon ces réunions n’ont aucune valeur. » Un haut responsable de la coalition a admis ce soir lors d’une discussion à huis clos : « Nous sommes dans une impasse totale. »
La crise actuelle a éclaté après que la coalition a tenté d’apporter des modifications substantielles au texte de loi afin de lui faire franchir les obstacles de l’opinion publique et du système judiciaire. La conseillère juridique de la Knesset, Sagit Afik, a précisé que la formulation initiale créait une équivalence directe, en termes d’avantages et de statut, entre les étudiants de la Tora (Lomdé Tora) et les soldats de Tsahal. De son côté, le Likoud est arrivé à la conclusion que céder aux exigences des orthodoxes ne lui apporterait pas de voix dans les urnes.
Le point de discorde : « la balance de la justice »
Pour éviter ce piège juridique et politique, le Likoud a tenté de supprimer du projet de loi la clause dite « de la balance de la justice » – l’article qui place la valeur de l’étude de la Tora sur un pied d’égalité absolue avec celle du service militaire. Le Likoud a même formulé une exigence stricte visant à établir une hiérarchie claire garantissant aux soldats un statut supérieur. Pour les partis orthodoxes, la suppression de cette clause et l’insistance sur une hiérarchie portent atteinte au cœur même du projet de loi, sans lequel la législation perd tout son sens. Considérant cela comme une violation flagrante des accords, ils ont choisi de rompre les négociations.
Cette loi fondamentale ne constitue pas un texte isolé, mais la clé de voûte d’une longue série d’engagements internes. Son échec pourrait entraîner l’effondrement d’autres projets de loi :
-
Gel de la loi sur les médias : Les partisorthodoxes ont reçu pour consigne claire de ne pas coopérer et de ne pas voter en faveur de la loi sur les médias portée par le gouvernement, qu’ils étaient censés soutenir en échange de l’adoption des lois sur la conscription et l’étude de la Tora.
-
La loi sur le gel des arrestations : La loi fondamentale était destinée à servir de « parapluie constitutionnel » pour protéger contre une éventuelle invalidation par la Haute Cour de justice le projet de loi sur le gel des arrestations des étudiants de Yechiva. Les services juridiques soulignent qu’il s’agit d’une loi inégalitaire et que, sans la protection de la loi fondamentale, la loi sur les arrestations sera à coup sûr annulée par la Cour suprême. Sans elle, l’ensemble de la démarche est voué à l’échec selon les orthodoxes.
Le temps dont dispose la coalition s’amenuise et les solutions envisagées à ce stade ne parviennent pas à combler les fossés. Alors que les partis orthodoxes affichent un front uni et refusent tout compromis, le Likoud comprend de son côté que son électorat est incapable de tolérer la version initiale du texte. En conséquence, il est fort probable que l’ensemble de ces projets de loi de la coalition soit abandonné.
