En Espagne, le processus de nomination des juges à la Cour suprême est supervisé par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ). Le CGPJ est un organe indépendant composé de juges, de professionnels du droit et d’hommes politiques. Le CGPJ propose une liste de candidats et le roi d’Espagne nomme les juges à partir de cette liste. Les nominations sont ensuite ratifiées par le Congrès des députés, la chambre basse du Parlement espagnol.
Le processus de nomination est très proche de celui qui existe en Israël.
Italie
En Italie, la nomination des juges à la Cour suprême, également connue sous le nom de Cour de cassation, implique une combinaison de participation judiciaire et politique.
- Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est responsable de la recommandation des juges.
- Le CSM propose une liste de candidats, qui est ensuite soumise à l’approbation du Président de la République.
- Le Président nomme les juges à partir de la liste, et les nominations sont soumises à la confirmation du Parlement.
Le processus ressemble à celui de la France, et les juges sont nommés par le politique.
Bilan : 6 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Belgique
En Belgique, le processus de nomination des juges à la Cour de cassation, la plus haute juridiction du pays, est régi par le Conseil supérieur de la justice (CSJ).
- Le CSJ est composé de juges et de professionnels de la justice.
- Il soumet une liste de candidats au Roi des Belges, qui nomme ensuite les juges à partir de cette liste.
- Les nominations sont confirmées par la Chambre des représentants, la chambre basse du Parlement fédéral belge.
- Le CSJ procède à la sélection initiale, à la présélection et à l’évaluation des candidats. Il examine les candidatures, évalue les qualifications et établit une liste de candidats éligibles. Le CSJ recommande ensuite une liste restreinte de candidats au ministre de la Justice.
- Ce dernier joue également un rôle essentiel dans le processus. Il examine les recommandations et la liste de présélection fournies par le CSJ. L’examen du ministre porte notamment sur des facteurs tels que les qualifications juridiques, l’expertise et l’aptitude générale des candidats.
- Enfin, sur la base des recommandations du CSJ et de l’examen du ministre de la Justice, le Roi de Belgique procède à la nomination officielle des juges de la Cour supérieure. Le rôle du Roi est de nommer officiellement les juges à partir de la liste restreinte recommandée par le CSJ et examinée par le Ministre de la Justice.
- Bien que les recommandations du CSJ aient une influence sur le processus, le ministre de la Justice et le Roi ont le pouvoir de décision en ce qui concerne la nomination des juges à la Cour supérieure. Leur participation garantit le contrôle de l’exécutif et l’approbation finale des nominations judiciaires.
Bilan : 7 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Suède
En Suède, la nomination des juges à la Cour suprême est effectuée par le Conseil consultatif des nominations judiciaires. Ce conseil est composé de représentants du pouvoir judiciaire, de la profession juridique et de la classe politique. Il propose des candidats pour les nominations judiciaires, y compris pour la Cour suprême. La nomination finale des juges à la Cour suprême est faite par le gouvernement, et il n’y a pas d’exigence de confirmation parlementaire.
Bilan : 8 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les juges de la Cour suprême sont nommés par décret royal. Le processus de nomination s’appuie sur les recommandations d’un Comité de sélection pour la Cour suprême, composé de juges, de juristes et de professionnels du droit. Les recommandations sont soumises au ministre de la Justice et de la Sécurité, qui conseille ensuite le roi sur la nomination. Il n’y a pas d’exigence formelle de confirmation parlementaire.
Bilan : 9 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Danemark
Au Danemark, les juges de la Cour suprême sont nommés par décret royal. Le processus de nomination est mené par le Conseil des nominations judiciaires, qui comprend des juges, des avocats et des représentants du corps législatif. Le conseil recommande des candidats au ministre de la Justice, qui présente ses recommandations au monarque. Il n’y a pas d’exigence de confirmation parlementaire.
Bilan : 10 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Portugal
Au Portugal, le processus de nomination des juges à la Cour suprême est supervisé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le CSM est un organe indépendant composé de juges, de professionnels du droit et d’hommes politiques. Le CSM propose une liste de candidats au Président de la République, qui nomme ensuite les juges à partir de cette liste. Les nominations sont soumises à l’approbation de l’Assemblée de la République, le Parlement portugais.
Bilan : 11 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Canada
Au Canada, la nomination des juges à la Cour suprême relève de la responsabilité du gouvernement fédéral.
Le Premier ministre, en consultation avec le ministre de la Justice, sélectionne les candidats à la Cour suprême.
Le gouvernement peut consulter diverses parties prenantes, notamment des experts juridiques et les gouvernements provinciaux.
Une fois le candidat choisi, sa nomination est soumise à l’approbation du gouverneur général, qui agit sur l’avis du cabinet fédéral.
Bilan : 12 pour les tenants de la réforme judiciaire – 1 pour les opposants.
Conclusion
Dans 12 des 13 principaux pays européens et américains examinés, les juges à la Cour suprême sont nommés par l’échelon politique, comme le souhaite la coalition Netanyahou. La dernière fois que j’ai vérifié, ces pays n’étaient pas qualifiés de dictatures pour les opposants au pouvoir. Le processus de nomination des juges à la Haute cour n’est pas qualifié d’anti-démocratique.
Je n’ai porté aucun jugement personnel, dans cet article. Je me suis contenté de vous présenter ce qui se fait dans d’autres pays occidentaux, afin que vous portiez votre propre jugement, et que vous soyez mieux informé pour décider qui dit vrai et qui fait de la propagande dans cette affaire.
