Dossier 4000 : le tribunal a rejeté la demande de modifier l’acte d’accusation

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Le tribunal a rejeté ce matin (mardi) la demande de l’accusation de modifier l’acte d’accusation contre Binyamin Netanyahou concernant la date de la réunion dans laquelle ce dernier aurait donné des directives dans l’affaire 4000 après que son avocat ait prouvé qu’aucune réunion de ce type n’avait eu lieu au moment indiqué dans l’acte d’accusation.

Les juges du procès Benjamin Netanyahu ont décidé aujourd’hui (mardi) de rejeter la demande de l’accusation de modifier l’acte d’accusation dans l’affaire 4000 en ce qui concerne la date de la réunion durant laquelle Netanyahou aurait donné des directives au témoin à charge Shlomo Filber. Cependant, les juges ont accédé à la demande de l’accusation d’ajouter trois témoins relatifs à l’affaire 1000.

Les juges ont écrit ce matin dans leur décision : « Nous avons décidé de rejeter la demande, en substance, car nous n’étions pas convaincus que l’acte d’accusation devait être modifié à ce stade de la procédure, vers la fin de l’interrogatoire de Filber, et exposant les accusés lignes de défense. »

Les réactions n’ont pas tardé à jaillir. En voici quelques unes :

Le commentateur politique Amit Segal a écrit qu’il s’agit d’un coup très dur porté au bureau du procureur de l’État. Il a déclaré : « Le tribunal laisse ouverte la possibilité de condamner Netanyahu et Elovich également non conformément à l’acte d’accusation. Mais ce n’est plus une option sur l’autoroute mais une route de contournement. Un coup très dur pour le bureau du procureur de l’État. »

Le commentateur juridique de News 13, Baroukh Kara, a noté : « Il n’est pas déraisonnable d’estimer que la décision de justice d’aujourd’hui a finalement enterré les chances de condamnation pour corruption dans l’affaire 4000, non pas à cause des résultats, mais à cause des motifs de la décision des juges. »

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L’avocat de la Treizième chaîne, Aviad Glickman, a déclaré dans une interview à la radio Galé Israël : « Je suppose que le visage de l’accusation est plus abattu et que le visage de la défense est heureux. Il ne fait aucun doute que c’est un coup porté à l’accusation, je définirais cela sans aucun doute comme l’effet d’une bombe. »

Le journaliste Yinon Magal a déclaré : « Nous nous sommes réunis ici aujourd’hui pour allumer des bougies à la mémoire de l’affaire des 4000 – le pot-de-vin. Non. C’est fini. »

Le journaliste Ben Caspit, connu comme un critique acerbe de Netanyahou, a admis : « Au tribunal, seul ce que les juges décident à la fin est prouvé, et les juges sont très loin de la fin. La clause de corruption dans l’affaire 4000 a reçu un coup, mais le coup ne sera définitif que dans le verdict. »

Le système politique a également été prompt à réagir. La députée Idit Silman, de Yamina, a déclaré: « La poursuite et le mépris du bureau du procureur de l’État dans les affaires de renversement d’un Premier ministre en exercice indiquent de l’arrogance et du mépris. Il y a quelque chose de beaucoup plus profond ici mentalement – nous sommes les propriétaires, nous déterminons tout et quoi que nous fassions – nous gagnerons. La vérité – très effrayante. »

Le député Bezalel Smutrich a noté : « Suite à la décision du tribunal de district ce matin, l’accusation doit faire ce qu’elle aurait dû faire il y a longtemps et c’est-à-dire retirer l’acte d’accusation contre Netanyahou dans l’affaire 4000, et pas seulement dans celle-ci. Si elle continue à grimper plus haut sur l’arbre, la chute sera plus douloureuse. À nous tous. Dans la deuxième étape, il y aura ceux qui devront répondre de leurs actes. »

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Le président d’Otzma Yehoudit, Itamar Ben Gvir, a déclaré : « Je suis heureux qu’une autre pierre tombe du mur de mensonges du bureau du procureur général et il devient lentement clair que le Premier ministre d’Israël a été évincé dans le cadre d’un coup d’Etat par le duo Shai Nitzan et Avi’haï Mandelblit. Le moment est venu où le bureau du procureur général comprendra que dans l’intérêt de la démocratie et de la justice, l’acte d’accusation non fondé contre Netanyahou doit être retiré et l’acte d’accusation contre lui doit être rejeté. »

Le député Ami’haï Shikli a déclaré: « Il me semble que la conduite de l’accusation dans cette affaire est très négligente – elle semble reposer sur rien. »

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