Quelques heures avant que les juges de la Haute Cour de justice ne débattent de la loi Derhy, le ministre de la Justice Yariv Levin a présenté ce soir son plan pour réformer le système judiciaire.
Be’hadré ‘Harédim – Ari Kalman – Photo : shutterstock
Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice, Yariv Levin, a présenté ce soir (mercredi) les grands axes de la première phase de la « Réforme de la Gouvernance ».
Le ministre de la Justice Yariv Levin a ouvert ses remarques en disant : « Ayant grandi sur les genoux de Menachem Begin, je crois qu’il y a des juges à Jérusalem. Mais il y a aussi une Knesset et un gouvernement à Jérusalem. La révolution constitutionnelle du système judiciaire a dégradé la confiance dans le système à un niveau dangereux, nuisant à la démocratie et à la gouvernance. »
Selon lui, « Les gens que nous n’avons pas choisis décident pour nous. Nous allons aux urnes, choisissons et votons, mais maintes et maintes fois, des gens que nous n’avons pas choisis – décident pour nous. Ce n’est pas la démocratie. Il est temps d’agir. Je lance aujourd’hui la première phase de la réforme de la gouvernance.
« Voici les quatre premiers changements :
• Modification de la composition de la Commission de nomination des juges : représentation paritaire des trois autorités gouvernementales au sein de la commission, transparence totale dans la tenue d’une audition publique au sein de la Commission Constitution.
• La clause supplétive : La disqualification des lois ne sera possible qu’avec une composition complète et une majorité spéciale des juges. Clause de dérogation à la majorité de 61. Il n’y aura pas de dérogation à cette Knesset si une loi unanime est rejetée.
• Annulation de la raison du caractère raisonnable et retour du pouvoir de décision au gouvernement élu.
• La loi des médiateurs : les conseillers juridiques des ministères seront nommés par le gouvernement et représenteront la position du gouvernement. »
